La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté : ne faudrait-il pas clarifier et établir des priorités dans les rapports entre psychiatrie et justice ?
Source | INFORMATION PSYCHIATRIQUE (n°6 vol 84) |
Auteur(s) : | SENON Jean-Louis ; JAAFARI Nemat |
Année de publication : | 2008 |
Pages : | 511-518 |
Mots-clés : | CRIMINEL ; DROIT PENAL ; JUSTICE ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RETENTION DE SURETE ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ; |
Résumé : | La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté a été l'occasion de vifs débats parlementaires sur le positionnement entre psychiatrie et justice. La nature de la rétention a été très centrale : la rétention doit-elle être prononcée par une juridiction et réalisée dans une structure pénitentiaire, ou faut-il utiliser l'hospitalisation d'office dans une structure hospitalière ? Le problème de l'évaluation de la dangerosité par deux experts et une institution spécialisée a été aussi très largement débattu. Dans ce contexte, il est important de rappeler que crime et maladie mentale ne se superposent pas et que le traitement psychiatrique et psychologique de tout auteur de crime n'a pas fait la preuve de son efficacité dans nombre de pays étrangers. Ces nouvelles sollicitations de la justice vis-à-vis de la santé imposent une hiérarchisation des interventions de la psychiatrie auprès des personnes sous main de justice. [résumé d'auteur] |