Agressions à l'hôpital, indemnisation par le Fonds de Garantie et action récursoire
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°2 vol 8) |
Auteur(s) : | DUVAL S |
Année de publication : | 2008 |
Pages : | 172-175 |
Mots-clés : | AGRESSION ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DU PATIENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; GESTION DES RISQUES ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREUVE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; VICTIME ; |
Résumé : | Amené à prendre en charge des indemnisations de patients ou de personnels victimes d'agression à l'hôpital, le Fonds de Garantie peut obtenir remboursement de l'indemnité ou de la provision qu'il a versée de la part de l'établissement de santé si celui-ci est responsable du préjudice occasionné. |