Résumé :
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Adoptée par le Parlement le 25 février 2008, la loi n° 2008-174 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental vient modifier la procédure de déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental. Elle prévoit notamment l'instauration d'une audience de l'instruction publique et contradictoire afin que la victime puisse savoir ce qui s'est réellement passé, en dabattre, entendre les témoins, les experts, les parties, les avocats, le ministère public. La loi énumère par ailleurs une liste de mesures qui peuvent être prises par la juridiction pénale à l'occasion d'une déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental. Plutôt que d'en énoncer les applications pratiques contenues en partie dans le décret n° 2008-361 du 16 avril 2008, nous proposons aux lecteurs de cette mise au point, de revenir sur les fondements de cette irresponsabilité pénale en France. L'objectif est ici de comprendre les enjeux d'un débat qui, de longs mois durant, a opposé ses différents protagonistes : psychiatres, experts ou non, magistrat et partie civile. [résumé d'auteur]
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