Droit des personnes hospitalisées sous contrainte
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°4 vol 8) |
Auteur(s) : | HABOUBI C |
Année de publication : | 2008 |
Pages : | 452-480 |
Mots-clés : | CERTIFICAT MEDICAL ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; |
Résumé : | Un temps évoquée, la réforme de l'hospitalisation sous contrainte n'est plus d'actualité. Devant une pratique très installée, cette étude législative et jurisprudentielle offre un tableau de synthèse du droit applicable, en distinguant le régime légal et les principes questions tranchées en jurisprudence. [résumé d'éditeur] |