Procédure de fermeture d'une maison de retraite
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°2 vol 8) |
Auteur(s) : | ADERGAL Anaïs |
Année de publication : | 2008 |
Pages : | 170-171 |
Mots-clés : | CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DECISION ; DROIT ; DROIT SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; MAISON DE RETRAITE ; PROCESSUS ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECURITE SANITAIRE ; |
Résumé : | Présentation des faits ayant amené un préfet à décider de la fermeture totale et définitive d'une maison de retraite dans le Calvados. |