JOURNAL OFFICIEL, 109. - 2017-05-09
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 09/05/2017 |
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CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
APTITUDE AU TRAVAIL ;
DIRECTEUR ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
TRAVAIL ;
UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RAPPORT D'ACTIVITE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRAVAIL ;
Pris pour l'application de l'article 161 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le présent décret met en place un vote électronique pour les élections au sein des unions régionales des professionnelle[...]
AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE SANITAIRE, DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ;
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ;
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des mesures législatives relatives aux vigilances sanitaires, le présent décret réécrit plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publiqu[...]
CONDITION D'EXERCICE ;
DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ;
INTERNE HOSPITALIER ;
PHARMACIE ;
PHARMACIEN ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Abrogeant et modifiant plusieurs articles du code de la santé publique, le présent décret transpose en droit français la directive 2013/55/UE modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Ain[...]
CONSULTATION ;
DOSSIER DU PATIENT ;
DOSSIER MEDICAL PARTAGE ;
DOSSIER PHARMACEUTIQUE ;
DROIT DE LA SANTE ;
INFORMATION MEDICALE ;
MEDECIN ;
PHARMACIEN ;
PROTECTION DES DONNEES ;
DROIT ;
Pris pour l'application de l'article 97 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le présent décret modifie plusieurs articles du code de la santé publique (précisés dans le texte) pour organiser les mod[...]
BUDGET ;
COMPTABILITE ;
COMPTE DE GESTION ;
CONTROLE ;
FACTURATION ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GESTION ;
PERSONNE MORALE ;
DROIT ;
Abrogeant le décret n° 2004-660 du 5 juillet 2004 portant application de l'article 117 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) et relatif aux opérations financières des collectivités territoriales et de leurs établisse[...]
Le décret précise le champ des recherches impliquant la personne humaine soumises à l'avis des comités de protection des personnes et, le cas échéant, à l'autorisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Il explicite à cette [...]
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
MASSEUR KINESITHERAPEUTE ;
ORTHOPHONISTE ;
PERSONNEL PARAMEDICAL ;
PRIME ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Le décret instaure une prime d’engagement au profit des personnels de rééducation appartenant aux corps de masseurs-kinésithérapeutes ou d’orthophonistes qui s’engagent à exercer à temps plein pendant une durée de trois années consécutives après[...]
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FONCTIONNEMENT ;
MALADIE CHRONIQUE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
ACTION SOCIALE ;
Le texte établit une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Il vise à faciliter l’individualisation des parcours et la programmation de la ré[...]
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
MASSEUR KINESITHERAPEUTE ;
ORTHOPHONISTE ;
PERSONNEL PARAMEDICAL ;
PRIME ;
TRAVAIL ;
Le montant de la prime mentionnée à l’article 1er du décret no 2017-981 du 9 mai 2017 susvisé portant création d’une prime d’attractivité pour certains personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière est fixé à 9000 €.