L'élément matériel du viol par pénétration d'objet : vers la fin de l'utilisation du critère finaliste ?
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°1 vol 8) |
Auteur(s) : | ROUSSET G |
Année de publication : | 2008 |
Pages : | 82-87 |
Mots-clés : | AGRESSION SEXUELLE ; CRIMINOLOGIE ; DROIT ; DROIT PENAL ; INTERPRETATION ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; OBJET ; PARAPHILIE ; VIOL ; |
Résumé : | Commentaire de la décision n° 06-89543 de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 21 février 2007 |
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