Condamnation pénale d'un agent de la fonction publique hospitalière : l'incidence sur sa qualité de fonctionnaire
Source | GESTIONS HOSPITALIERES (n°481) |
Auteur(s) : | CASANOVAS G ; PY N |
Année de publication : | 2008 |
Pages : | 765-767 |
Mots-clés : | CASIER JUDICIAIRE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DROIT PENAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A PIED ; PERSONNEL HOSPITALIER ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; |