Le droit d'auteur des artistes patients
Source | REVUE FRANCAISE DE PSYCHIATRIE ET DE PSYCHOLOGIE MEDICALE (n°104 vol 11) |
Auteur(s) : | PIERRAT E |
Année de publication : | 2007 |
Pages : | 11-13 |
Mots-clés : | ART ; CREATIVITE ; DROIT ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; PATIENT ; PSYCHIATRIE ; |
Résumé : | E. Pierrat rappelle pour nous la réglementation en matière de droit d'auteur qui s'applique en France et notamment pour l'exploitation des créations artistiques d'un patient. |