L'autorité disciplinaire : l'encadrement et le contrôle de ses pouvoirs à l'encontre des fonctionnaires
Source | GESTIONS HOSPITALIERES (n°479) |
Auteur(s) : | LHERMITTE E |
Année de publication : | 2008 |
Pages : | 595-598 |
Notes : | 72 notes de bas de page |
Mots-clés : | DROIT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; |