DROIT DEONTOLOGIE & SOIN, 4 vol 12 . - 2012
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2012 |
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COMPLICATION ;
CONSEQUENCE ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
ERREUR PROFESSIONNELLE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
INTERVENTION CHIRURGICALE ;
JURISPRUDENCE ;
MUTILATION ;
PREJUDICE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
STADE TERMINAL ;
DROIT ;
Le défaut d'information sur toutes les conséquences d'un geste chirurgical mutilant, et ce même si l'abstinence opératoire était à déconseiller, engage la responsabilité. [résumé d'éditeur]
ADMISSION ;
DROIT DU PATIENT ;
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ;
INTERPRETATION ;
JUGE ;
JURIDICTION CIVILE ;
JURISPRUDENCE ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
TEXTE OFFICIEL ;
JUSTICE ;
La loi du 5 juillet 2011 est désormais bien entrée dans le paysage de la psychiatrie, et les premiers arrêts de cour d'appel statuant sur les décisions des juges des libertés et de la détention (JLD) sont publiés. Il est encore trop tôt pour dég[...]
ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ;
ACCOUCHEMENT ;
DELIT ;
ELEMENT INTENTIONNEL ;
ENFANT HANDICAPE ;
INFRACTION ;
JURISPRUDENCE ;
MANIPULATION ;
MENSONGE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE PENALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
SANCTION PENALE ;
SEQUELLE ;
DROIT ;
Le médecin qui, se sachant en position délicate dans une affaire, modifie le dossier médical de manière à modifier la réalité des faits, comment l'infraction pénale de faux. Le médecin peut apporter de nouvelles mentions sur le dossier, mais com[...]
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ;
ALEA THERAPEUTIQUE ;
ANALYSE DE CONTENU ;
CAS CLINIQUE ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
INTERPRETATION ;
JURISPRUDENCE ;
NEGLIGENCE MEDICALE ;
PREJUDICE ;
PREUVE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
RESPONSABILITE SANS FAUTE ;
JUSTICE ;
L'auteur analyse plusieurs décisions récentes en matière de perte de chance, qu'il s'agisse de l'analyse de la preuve, de l'estimation du préjudice ou de la prise en charge par l'ONIAM. [d'après le résumé d'éditeur]
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ;
ALEA THERAPEUTIQUE ;
AMPUTATION ;
CAS CLINIQUE ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
EXPERTISE MEDICALE ;
INFECTION NOSOCOMIALE ;
INTERVENTION CHIRURGICALE ;
JURISPRUDENCE ;
LESION ;
MALADIE IATROGENE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE SANS FAUTE ;
DROIT ;
Des atteintes corporelles banales au genou ouvert vers une série de 14 interventions sur une période de 20 ans, pour se finir par une amputation au niveau de la cuisse : en l'absence de faute prouvée, la responsabilité est reconnue au titre du r[...]
ACCIDENT ;
APTITUDE AU TRAVAIL ;
DROIT COMMUNAUTAIRE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT HOSPITALIER ;
DROIT SOCIAL ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
HARCELEMENT MORAL ;
INCAPACITE DE TRAVAIL ;
JURISPRUDENCE ;
LICENCIEMENT ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
REFUS DE SOINS ;
SERVICE HOSPITALIER ;
VACCINATION ;
DROIT ;
L'actualité jurisprudentielle du trimestre écoulé permet de mettre en avant quelques problématiques récurrentes dans les pratiques du droit social. [résumé d'éditeur]
COMPLICATION ;
DEFAUT DE SURVEILLANCE ;
EXPERTISE MEDICALE ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
HOMICIDE ;
HYSTERECTOMIE ;
INTERVENTION CHIRURGICALE ;
JURIDICTION PENALE ;
JURISPRUDENCE ;
NEGLIGENCE MEDICALE ;
RAPPORT D'EXPERTISE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE PENALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
SANCTION PENALE ;
SOINS POST OPERATOIRE ;
DROIT ;
Le chirurgien qui néglige les signes de complication pendant la période post-chirurgicale et qui ne confie à un autre chirurgien de prendre les décisions nécessaires engage sa responsabilité pénale dans le cadre de la faute directe, définie par [...]
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
ANALYSE DE CONTENU ;
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
DROIT DU PATIENT ;
ENTRETIEN ;
GUIDE DE BONNES PRATIQUES ;
HISTORIQUE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
JURISPRUDENCE ;
MAJEUR PROTEGE ;
MINEUR ;
RECOMMANDATION ;
REFUS DE SOINS ;
RESPECT ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
TRACABILITE ;
DROIT ;
La publication de l'importante recommandation de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur l'information du patient est l'occasion de faire le point sur la jurisprudence de référence... qui trouve sa source dans un arrêt de 1942, ce qui montre l'impo[...]
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ;
ALEA THERAPEUTIQUE ;
CAS CLINIQUE ;
COMMISSION DE CONCILIATION ;
COMPLICATION ;
CONSEQUENCE ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
ERREUR PROFESSIONNELLE ;
GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ;
INTERVENTION CHIRURGICALE ;
PREJUDICE ;
PRISE EN CHARGE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
RESPONSABILITE SANS FAUTE ;
VICTIME ;
DROIT ;
Toute complication n'est pas une faute, dont la charge de la preuve repose sur la victime. L'ONIAM prend en charge les conséquences dommageables des complications, mais seulement si ces conséquences atteignent un certain degré de gravité. [résum[...]
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ;
FRANCE ;
ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ;
DETENU ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT INTERNATIONAL ;
EXPERTISE MEDICO LEGALE ;
GRAVITE ;
JURISPRUDENCE ;
MALADE MENTAL ;
PREVENTION ;
PRISON ;
PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ;
RISQUE SUICIDAIRE ;
SANCTION ;
SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ;
SUICIDE ;
JUSTICE ;
La France a été condamnée le 19 juillet 2012 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour atteinte au droit à la vie et traitement inhumain, suite au suicide d'un détenu. Cet arrêt, grave, souligne l'ampleur des violations du droit, [...]
AFFERGAN Marcel, Aut. ;
AUBRY ROCES Mary, Aut. ;
Carmen, Aut. ;
BERTHAIL Alex, Aut. ;
BERTRAND Andrée, Aut. ;
BOISSIER Claude, Aut. ;
BOURRET Marie-Paule, Aut. ;
BURGAIN Patricia, Aut. ;
CALLU Marie-France, Aut. ;
FRANCE, Aut. ;
CHABOT Christophe, Aut. ;
DELOR Philippe, Aut. ;
DEMARLE Nicolas, Aut. ;
DEVERS Gilles, Aut. ;
DREVET Géraldine, Aut. ;
EGGERS Jérôme, Aut. ;
DUBOYS FRESNEY Catherine, Aut. ;
FARRET Danièle, Aut. ;
FAUCON Thierry, Aut. ;
FAUGIER SEURET Chantal, Aut. ;
CARON Thierry, Aut. ;
FRERING Dominique, Aut. ;
HESBEEN Walter, Aut. ;
KILLIAN Catherine, Aut. ;
LE CHEVERT Brigitte, Aut. ;
LIVET Marc, Aut. ;
MAGGI Martine, Aut. ;
MONCET Marie-Claude, Aut. ;
MOUTEL Grégoire, Aut. ;
PASCAL Annie, Aut. ;
PIESSAT Christine, Aut. ;
REMIR Gérard, Aut. ;
SAUNIER Christiane, Aut. ;
SEGADE Jean, Aut. ;
Paul, Aut. ;
VIDAL Marie-Johanne, Aut. ;
WEBER Marie-Thérèse, Aut.
| 2012
| p. 460-465
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
DROIT DE LA SANTE ;
HOSPITALISATION A DOMICILE ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
PHARMACIE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
PRISE EN CHARGE ;
SPECIFICITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La circulaire DGOS-PF2 n° 2012-72 du 14 février 2012 fait le point sur la question sensible du management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les hospitalisations à domicile (HAD). [résumé d'éditeur]