DROIT DEONTOLOGIE & SOIN, 3 vol 11 . - 2011
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2011 |
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AIDE SOIGNANT ;
CRITERE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
JURISPRUDENCE ;
LICENCIEMENT ;
PREUVE ;
DROIT ;
S'appuyant sur un arrêt rendu par la cour d'appel d'Angers (Maine-et-Loire) dans le cadre du licenciement d'une aide-soignante au motif de ' fautes réitérées dans l'exercice de sa fonction ' (refus d'habiller une résidente, refus de nettoyer le [...]
CONDITION D'EXERCICE ;
CONSEIL DE L'ORDRE ;
DROIT ADMINISTRATIF ;
DROIT DE LA SANTE ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURISPRUDENCE ;
ORDRE PROFESSIONNEL ;
SANCTION DISCIPLINAIRE ;
SUSPENSION ;
DROIT ;
Bien que peu connu, le droit ordinal montre, en pratique son rôle essentiel. D'une certaine manière, il garantit la condition d'exercice des professionnels organisés en ordres. Mais les conseils des ordres peinent à véritablement appliquer des r[...]
ACTIVITE SALARIEE ;
CONGE LONGUE MALADIE ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EMPLOI ;
INTERDICTION ;
JURISPRUDENCE ;
LICENCIEMENT ;
PRESTATION DE SERVICE ;
JUSTICE ;
L'auteur, avocat au barreau de Lyon (Rhône), décrypte dans l'article deux arrêts de la Cour de Cassation, dont le plus récent, rendu en assemblée plénière le 22 avril 2011, renforce la protection de l'emploi du travailleur malade. En effet, la C[...]
ERREUR PROFESSIONNELLE ;
EXPERTISE MEDICALE ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
MEDECINE D'URGENCE ;
NEGLIGENCE MEDICALE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE PENALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
URGENCE MEDICALE ;
DROIT ;
Dans un arrêt rendu le 8 février 2011, pour une affaire qui concerne le décès d'un patient au service des urgences du centre hospitalier de Dijon (Côte-d'Or), la chambre criminelle de la Cour de cassation distingue, d'une part, le niveau d'exige[...]
ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ;
CAS CLINIQUE ;
EQUIPE SOIGNANTE ;
ERREUR PROFESSIONNELLE ;
EXERCICE PRATIQUE ;
EXPERTISE JUDICIAIRE ;
INJECTION ;
PERFUSION ;
RESPONSABILITE ;
SANCTION DISCIPLINAIRE ;
SOIN INFIRMIER ;
DROIT ;
A partir d'une situation réelle, une étudiante en droit propose un cas pratique, dans lequel un patient vient à décéder des suites d'une erreur professionnelle commise par une infirmière au moment de réaliser certains soins techniques (retrait d[...]
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ;
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ;
CONTAMINATION ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
HEPATITE C ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURISPRUDENCE ;
PREUVE ;
RESPONSABILITE ;
TRANSFUSION SANGUINE ;
JUSTICE ;
Le régime des contaminations transfusionnelles à l'hépatite C repose, depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (et, en particulier, son article 102), sur la présomption légale. [...]
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CHIRURGIE ESTHETIQUE ;
DROIT DE LA SANTE ;
GESTION DES RISQUES ;
INTERDICTION ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURISPRUDENCE ;
PRINCIPE DE PRECAUTION ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SOIN ESTHETIQUE ;
DROIT ;
Statuant en référé (dans les meilleurs délais de sa saisine et par des mesures présentant un caractère provisoire) le 17 juin 2011, le Conseil d'État suspend le décret n° 2011-382 du 11 avril 2011 relatif à l'interdiction de la pratique d'actes [...]
ARBRE DECISIONNEL ;
CHIRURGIE ;
DIAGNOSTIC MEDICAL ;
ERREUR PROFESSIONNELLE ;
EXPERTISE MEDICALE ;
INTERVENTION CHIRURGICALE ;
PREJUDICE ;
REPARATION ;
RESPONSABILITE CIVILE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
UROLOGIE NEPHROLOGIE ;
DROIT ;
Dans un arrêt rendu le 1er juin 2011, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation retient la responsabilité civile d'un urologue ayant pratiqué une prostato-cystectomie totale (avec reconstitution de la vessie) chez un patient, alors même[...]
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
INCAPACITE DE TRAVAIL ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PROCEDURE DISCIPLINAIRE ;
SANCTION DISCIPLINAIRE ;
SUSPENSION ;
DROIT ;
Le Code de la santé publique prévoit deux situations dans lesquelles le directeur du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) peut prononcer, à l'encontre d'[...]
DEFAUT DE SURVEILLANCE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
HARCELEMENT MORAL ;
INFIRMIER ;
INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURIDICTION CIVILE ;
JURISPRUDENCE ;
LICENCIEMENT ;
PREUVE ;
SANCTION DISCIPLINAIRE ;
JUSTICE ;
Une juriste propose l'étude de deux décisions de justice récentes. La première concerne un infirmier anesthésiste diplômé d'État (IADE), licencié par la direction d'un hôpital public, pour avoir manqué à ses obligations professionnel. En l'espèc[...]
DEFAUT DE SURVEILLANCE ;
DETENU ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURIDICTION CIVILE ;
JURISPRUDENCE ;
NEGLIGENCE MEDICALE ;
ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
PATIENT ;
PRISON ;
RESPONSABILITE ;
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
SECURITE ;
SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ;
STRUCTURE D'URGENCE ;
SUICIDE ;
UNITE DE SOIN ;
JUSTICE ;
Un avocat au barreau de Lyon (Rhône) passe en revue dans l'article quelques décisions récentes rendues par plusieurs cours administratives d'appel (CAA) et par la Cour de cassation et, ce faisant, tente de montrer dans quelles conditions les jug[...]
ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ;
ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ;
CONCERTATION ;
CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE ;
CONSULTATION ;
DIRECTIVE ANTICIPEE ;
DROIT DU PATIENT ;
INFORMATION DU PATIENT ;
INTERVENTION ;
PERSONNE DE CONFIANCE ;
ROLE ;
DROIT ;
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé introduit la ' personne de confiance '. Librement choisie et désignée par tout malade majeur, cette 'personne de confiance' peut être un parent[...]
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DELEGATION DE SOINS ;
DEPASSEMENT DE FONCTION ;
DROIT DE LA SANTE ;
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
INFRACTION ;
METHODOLOGIE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROTOCOLE DE SOINS ;
REGLEMENTATION ;
RELATION PROFESSIONNELLE ;
ROLE PROPRE ;
SAVOIR FAIRE ;
SOIN INFIRMIER ;
TEXTE OFFICIEL ;
DROIT ;
Dès 2003, l'idée d'une coopération entre les professionnels de santé était lancée dans le but de parvenir à des transferts de tâches et de compétences. Des processus expérimentaux, assez limités, ont été alors mis en œuvre. En 2008, la Haute Aut[...]