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LEHERICEY Hélène |
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ARNAUD Alain ; LEHERICEY Hélène ; BEREHOUC Christian | 2013BAIL EMPHYTEOTIQUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; METHODOLOGIE ; PARTENARIAT ; RECOMMANDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret n°2012-1093 du 27 septembre 2012 modifie les conditions techniques de recours au Contrat de Partenariat et au Bail Emphytéotique Administratif Hospitalier pour les établissements publics de santé et leurs structures de coopération. Le [...]ARNAUD Alain ; LEHERICEY Hélène ; TASSERY Magali | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; METHODOLOGIE ; OFFRE DE SOINS ; PARTENARIAT ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Parce que le talent de chacun fait la force de tous', le guide méthodologique des coopérations territoriales a pour objectif d'aider les Agences régionales de santé (ARS) et les établissements de santé et médico-sociaux dans le choix et la mise[...]