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JEANNEROT Claude |
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COUR DES COMPTES ; ASSOCIATION ; DEPISTAGE ; EFFICACITE ; FINANCEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; SIDA ; VIH ; SANTE ;Conformément aux dispositions de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, la commission des affaires sociales a demandé à la Cour des comptes, par lettre en date du 4 décembre 2008, de réaliser une enquête sur l'utilisation d[...]