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FENECH G |
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MISSION INTERMINISTERIELLE DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LES DERIVES SECTAIRES ; DROIT PENAL ; GOUVERNEMENT ; JUSTICE ; PRISON ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RISQUE ; SECTE ; SOCIETE ;La France dispose, plus particulièrement depuis 1996, d'un ensemble de moyens d'action pour lutter, dans le respect des principes de liberté de liberté d'opinion et de croyance, contre les dérives sectaires. Elle souffre en revanche de l'absence[...]DANGEROSITE ; DROIT ; DROIT PENAL ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISON ; RESPONSABILITE PENALE ; RETENTION DE SURETE ;La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental s'est réunie à l'A[...]MISSION INTERMINISTERIELLE DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LES DERIVES SECTAIRES ; TABITHA'S PLACE ; ACCES AUX SOINS ; ADOLESCENT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ENSEIGNEMENT ; GOUVERNEMENT ; LEGISLATION ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOTHERAPIE ; SANTE MENTALE ; SECTE ; SOCIETE ;