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BENBASSA Esther |
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EUROPE ; FRANCE ; URUGUAY ; CANNABIS ; DEPENALISATION ; ETUDE COMPARATIVE ; LEGISLATION ; USAGE ; ADDICTION ;Ce document met à jour l'étude de législation comparée LC 99 publiée en janvier 2002, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis. Centré sur le régime applicable à la consommation individuelle du cannabis, il se fonde sur les exemples [...]