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LACHAUD Yvan |
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DELINQUANCE JUVENILE ; JURIDICTION DES MINEURS ; JUSTICE ; LEGISLATION ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SANCTION ; JUSTICE ;Yvan Lachaud a été chargé par le Président de la République de réfléchir à de nouvelles méthodes de traitement de la délinquance des jeunes, sous l'angle des réponses judiciaires susceptibles d'être apportées à ces actes, qu'il s'agisse de la sa[...]Les correspondances entre les administrations et les citoyens constituent des documents administratifs au sens du deuxième alinéa de l'article 1er de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée. Ce texte définit ces derniers de façon très large[...]"Le groupe de travail présidé par Yvan Lachaud privilégie l'insertion professionnelle des jeunes handicapés en milieu ordinaire de travail, et ce, même s'il n'écarte pas la question de l'insertion en milieu protégé. Le rapport replace la problém[...]CLASSE D'INTEGRATION SCOLAIRE (CLIS) ; EDUCATION NATIONALE ; ADOLESCENT ; BILAN ; HANDICAP ; INSTITUT MEDICO EDUCATIF ; INTEGRATION SCOLAIRE ; LEGISLATION ; RAPPORT OFFICIEL ; RECOMMANDATION ; SCOLARISATION ; SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE ; STATISTIQUE ;Ce rapport a pour mission, non seulement d'établir un état des lieux de la scolarisation des enfants en situation de handicap, un droit relevant de la responsabilité du ministère de l'Education Nationale, mais aussi de proposer des aménagements [...]