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LECERF Jean-René |
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DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; REFORME ; SANTE MENTALE ; DROIT ;La commission a souhaité se saisir pour avis du volet judiciaire du texte, qui relève des articles 1 à 5 : les libertés individuelles et les garanties juridictionnelles qui s'attachent à leur privation, les modalités de contrôle de l'autorité ju[...]NOEL Joël ; ZIRNHELT Jean-Jacques ; DENDOUGA Dalila ; LOTTIN Dominique ; HALIMI Yvan ; BRAHMY Betty ; JUDES Hélène ; ZAGURY Daniel ; SCHOLLIER MAHIEU Myriam ; SEGURET Tiphaine ; HABERKORN Michèle ; WIZLA Frédéric ; RIFF Bertrand ; LECERF Jean-René ; LENOIR Daniel ; LACHAUX Bertrand ; THOMAS Pierre ; DEBETZ Alain ; PARKOUDA Martin ; MULLER Christian | Lille : EPSM de l'agglomération lilloise | 2011BELGIQUE ; SUISSE ; DANGEROSITE ; DETENU ; DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; ETUDE COMPARATIVE ; INFRACTION ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PEINE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; REFORME ; RESPONSABILITE PENALE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; DROIT ;On observe, dans les prisons françaises, une proportion très élevée de personnes atteintes de troubles mentaux dont la prise en charge n'est pas assurée de manière satisfaisante dans l'univers carcéral. Sur la base de ce constat, les commissions[...]