Les différents types de responsabilité du chirurgien dentiste
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°3 vol 5) |
Auteur(s) : | DEJEAN PELIGRY M |
Année de publication : | 2005 |
Pages : | 392-410 |
Mots-clés : | ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; EXERCICE LIBERAL ; INFRACTION ; MEDECIN SPECIALISTE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION ; |
Résumé : | L'auteur vise à informer les chirurgiens dentistes de l'évolution du droit dit « de la responsabilité médicale» et aborde les trois types de responsabilité susceptibles d'être retenus, à savoir les responsabilités pénale, disciplinaire et civile. |