L'affaire de l'hôpital Trousseau : illustration de l'évolution de la responsabilité pénale des acteurs de santé après la loi du 10 2000
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°2 vol 4) |
Auteur(s) : | DEJEAN PELIGRY M |
Année de publication : | 2004 |
Pages : | 189-196 |
Mots-clés : | CULPABILITE ; DELEGATION ; DROIT PENAL ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVOLUTION ; FAIT DIVERS ; FAUTE ; HOMICIDE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN ; |