Mise en oeuvre de l'article L. 1111-6 relatif à la personne de confiance
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°4 vol 5) |
Auteur(s) : | KAMKAR C |
Année de publication : | 2005 |
Pages : | 493-499 |
Mots-clés : | LOI DU 4 MARS 2002 ; DROIT DE LA SANTE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PRATIQUE DU SOIN ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; TUTELLE ; |
Résumé : | L'auteur revient sur le texte qui introduit la personne de confiance dans la relation de soin et regrette qu'aucune précision réglementaire ne soit venue compléter cette innovation législative. |
Notices du même auteur
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Notes de jurisprudence : 13. Suicide d'un patient en chambre d'isolement : absence de responsabilité du fait de la qualité de la surveillance, qui ne saurait être sans faille
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Notes de jurisprudence : 11. Suicide d'un détenu suivi par un psychiatre
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Notes de jurisprudence : 7. Information insuffisante en présence d'une alternative dans les soins : faute du praticien et conséquences s'agissant de l'indemnisation
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Notes de jurisprudence : 9. Responsabilité du médecin psychiatre pour prescription d'une surveillance insuffisante