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BAERT Alain |
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CANNABIS ; COMPORTEMENT A RISQUE ; DOSAGE SANGUIN ; DROGUE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; SECURITE ROUTIERE ; TOXICOLOGIE ; USAGE ; DROIT ;L'actualité jurisprudentielle en matière de conduite automobile après usage de la plante Cannabis sativa a été particulièrement riche au cours de l'année qui vient de s'écouler. Le Conseil constitutionnel a estimé que le premier alinéa du paragr[...]CANNABIS ; CONTROLE ; DEPISTAGE ; DOSAGE SANGUIN ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; JURISPRUDENCE ; SANCTION PENALE ; SECURITE ROUTIERE ; USAGE ; ADDICTION ;Issu de l'article 48 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, l’article L. 235-1 du code de la route réprime de 4 500 euros d'amende et de 2 ans d'emprisonnement « toute personne qui conduit un véhicule ou[...]