Le rôle des juges quant à la liberté et à la protection des malades mentaux
Source | PSY-CAUSE (n°31-32) |
Auteur(s) : | DESCHAMPS JL |
Année de publication : | 2003 |
Pages : | 38-44 |
Mots-clés : | CONTENTIEUX ; DROIT DU PATIENT ; JUGE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; ROLE ; |