Responsabilité civile d'une infirmière libérale pour faute : commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 6 2000
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°3 vol 3) |
Auteur(s) : | OUATAH LETTAT L |
Année de publication : | 2003 |
Pages : | 323-325 |
Mots-clés : | EXERCICE LIBERAL ; FAUTE ; INFIRMIER ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE CIVILE ; |