JOURNAL OFFICIEL, 85. - 2009-04-10
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 10/04/2009 |
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CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ;
AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
ARCHITECTURE ;
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
DEMARCHE QUALITE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
INVESTISSEMENT ;
NORME ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE SOCIALE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
TRAVAUX D'ENTRETIEN ;
ACTION SOCIALE ;
Les opérations d'investissement immobilier portant sur la création de places, la mise aux normes techniques et de sécurité et la modernisation des locaux des établissements et des services sociaux et médico-sociaux, ayant signé la convention plu[...]