JOURNAL OFFICIEL, 28. - 2013-02-02
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 02/02/2013 |
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ACCOMPAGNEMENT ;
AIDE SOCIALE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONTRAT ;
CONTROLE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT DES USAGERS ;
DROIT SOCIAL ;
ETRANGER ;
EXILE ;
FINANCEMENT ;
FONCTIONNEMENT ;
GESTION ;
INFORMATION ;
PRESTATION LOGEMENT ;
PRESTATION SOCIALE ;
PROTECTION SOCIALE ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
Abrogeant le décret n° 2011-861 du 20 juillet 2011 modifiant le décret n° 2007-1300 du 31 août 2007 relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'État et aux relations avec les usagers, le présent décr[...]