JOURNAL OFFICIEL, 259. - 2010-11-07
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 07/11/2010 |
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ADMISSION ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CHAMBRE ;
COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ;
CONSEIL D'ADMINISTRATION ;
DEMARCHE QUALITE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
EVENEMENT INDESIRABLE ;
GESTION DES RISQUES ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ;
PROJET D'ETABLISSEMENT ;
RAPPORT D'ACTIVITE ;
REGLEMENT INTERIEUR ;
SECURITE SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans son premier article, le présent décret organise le fonctionnement et les missions de la conférence médicale d'établissement (CME) des établissements de santé privés. Dans son deuxième article, il supprime l'article R. 1112-20 du code de la [...]