CIRCULAIRE.GOUV.FR, N° ind. - 2015-04-20
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/04/2015 |
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ABSENTEISME ;
CONGE DE MALADIE ;
CONTROLE MEDICAL ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
INDEMNITE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PERSONNEL STAGIAIRE ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
REMUNERATION ;
SANCTION ADMINISTRATIVE ;
TRAVAIL ;
S'appliquant à l'ensemble des fonctionnaires, stagiaires et titulaires, relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la présente circulaire précise les modalités d'application du dispostif ins[...]