JOURNAL OFFICIEL, 238. - 2011-10-13
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 13/10/2011 |
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AIDANT ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
INDEMNITE JOURNALIERE ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PRESTATION FAMILIALE ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent décret modifie l'article R. 381-1, l'article R. 381-3 et l'article R. 381-3-1 du code de la sécurité sociale, insère l'article R. 381-2-1 dans ce même code et abroge les articles D. 381-4, D. 381-5 et D. 753-2 de ce même code. Il redé[...]