JOURNAL OFFICIEL, 97. - 25/04/2013
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 00/00/0000 |
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ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ;
ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ;
CADRE DE SANTE ;
CADRE SOCIO EDUCATIF ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DIRECTEUR DES SOINS ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GARDES ET ASTREINTES ;
LOGEMENT DE FONCTION ;
OUVRIER PROFESSIONNEL ;
PERSONNEL ADMINISTRATIF ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL TECHNIQUE ;
TRAVAIL ;
Modifiant le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret octroie le bénéfice[...]