Documents disponibles écrits par cet auteur
ADERGAL Anaïs |
(14)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
ALEA THERAPEUTIQUE ; ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INFORMATION MEDICALE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DROIT ;La mise en évidence tardive d'une infection nosocomiale ne signifie pas qu'une faute a été commise et un défaut d'information n'engage la responsabilité que s'il est à l'origine d'un préjudice effectif. [résumé d'éditeur]ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ACTE MEDICAL ; ARBRE DECISIONNEL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION DE JUSTICE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DU PATIENT ; ERREUR DE DIAGNOSTIC ; EXPERTISE MEDICALE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; STADE TERMINAL ; JUSTICE ;Le traitement d’un cancer dans sa phase terminale s’inscrit dans une séquence très formalisée, avec des examens approfondis, des décisions prises en réunion de concertation pluridisciplinaire, et la recherche du consentement du patient et de ses[...]FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE ; ACTE PROFESSIONNEL ; CODE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRESTATION DE SERVICE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOIN A DOMICILE ; TRAVAIL ;Le secteur du soin à domicile, qui s'est beaucoup renforcé ces dernières années sur des motifs sanitaires et sociaux, repose désormais sur un ensemble législatif fondé sur la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la per[...]DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PREUVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; JUSTICE ;La jurisprudence abordée ici étudie, d'une part, le défaut d'information en l'absence de préjudice, d'autre part, le défaut d'information alors que l'acte médical ne s'impose pas, et enfin les modalités d'informations du patient avant la loi du [...]ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DE LA SANTE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE LOURDE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; MEDECIN ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; TRAVAIL ;Alors même que la liberté de prescription est un pilier de la profession médicale, et le gage de son indépendance, un employeur prononce le licenciement d'un médecin salarié, et le qualifie de faute grave, privative des indemnités. [résumé d'éditeur]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ANESTHESIE ; ANESTHESIQUE ; EXPERTISE MEDICALE ; PREJUDICE ; PREUVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; DROIT ;Pour se prononcer sur le lien de causalité, les experts médicaux se placent sur le registre scientifique, alors que la jurisprudence accepte la preuve par l'interprétation de présomptions de faits. [résumé d'éditeur]CONSEIL D'ETAT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOMMAGES ET INTERETS ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EVOLUTION ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PREJUDICE ; REFUS DE SOINS ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; DROIT ;L'obligation de l'information préalable était un principe acquis, mais les tribunaux n'en sanctionnaient la violation que si la décision du patient en avait été modifiée. Après la Cour de cassation (3 juin 2010), le Conseil d'État (10 octobre 20[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; AMPUTATION ; CAS CLINIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; EXPERTISE MEDICALE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; LESION ; MALADIE IATROGENE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; DROIT ;Des atteintes corporelles banales au genou ouvert vers une série de 14 interventions sur une période de 20 ans, pour se finir par une amputation au niveau de la cuisse : en l'absence de faute prouvée, la responsabilité est reconnue au titre du r[...]CERTIFICAT MEDICAL ; DROIT CIVIL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PREUVE ; RESPECT ; TRANSGENRE ; VIE PRIVEE ; SEXUALITE ;Le changement d’état civil pour les transsexuels n’impose pas le recours à une expertise, mais les personnes refusant de se soumettre à l’expertise, comme c’est leur droit le plus strict, doivent présenter des documents d’une grande qualité prob[...]ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; CONTAMINATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; HEPATITE C ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREUVE ; RESPONSABILITE ; TRANSFUSION SANGUINE ; JUSTICE ;Le régime des contaminations transfusionnelles à l'hépatite C repose, depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (et, en particulier, son article 102), sur la présomption légale. [...]ACTION ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT HOSPITALIER ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; DROIT ;Dans l’article, une juriste analyse les règles classiques de la prescription quadriennale pour l’exercice d’un recours contentieux, issues de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 et posées dans les termes suivants : « Sont prescrites, au profit[...]DEONTOLOGIE ; DESIR D'ENFANT ; DROIT DE LA SANTE ; ENDOSCOPIE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FECONDATION IN VITRO ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INSEMINATION ARTIFICIELLE ; PREJUDICE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; STERILITE ; DROIT ;Récemment, la Cour de Cassation a confirmé la condamnation d'un médecin déclaré par la cour d'appel coupable d'escroquerie au préjudice de l'Assurance maladie et aussi de délit de mise en danger d'autrui (parce qu'il n'avait pas respecté ses obl[...]CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DECISION ; DROIT ; DROIT SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; MAISON DE RETRAITE ; PROCESSUS ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECURITE SANITAIRE ;Présentation des faits ayant amené un préfet à décider de la fermeture totale et définitive d'une maison de retraite dans le Calvados.ALEA THERAPEUTIQUE ; ANESTHESIE REANIMATION ; EQUIPE SOIGNANTE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ;L'anesthésie-réanimation est l'un de secteurs où se lisent le mieux les problématiques de la responsabilité civile. Le bilan législatif, réglementaire et jurisprudentiel témoigne d'un optimiste raisonné. Bien qu'en constante diminution, le risqu[...]