JOURNAL OFFICIEL, 56. - 2012-03-06
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 06/03/2012 |
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CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ;
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ;
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ;
DEMENAGEMENT ;
DEPARTEMENT ;
ENFANCE EN DANGER ;
PRESTATION FAMILIALE ;
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;
PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ;
SECRET PROFESSIONNEL ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ACTION SOCIALE ;
La présente loi modifie l'article L. 221-3 du code de l'action sociale et des familles, en prévoyant, à l'occasion d'un changement de domicile d'une famille bénéficiaire d'une prestation d'aide sociale à l'enfance, (hors aide financière) ou d'un[...]
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
COMMISSION NATIONALE DES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ;
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
BENEFICE RISQUE ;
COMITE D'ETHIQUE ;
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
GENETIQUE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
PROTOCOLE ;
RECHERCHE ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ;
RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
La présente loi modifie de nombreux articles ayant trait à recherche biomédicale dans le code de la santé publique. Elle insiste tout particulièrement sur l'obligation d'information et de consentement de la personne qui se prête à la recherche. [...]