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MOURAND Marion |
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ANESTHESIE REANIMATION ; DECES ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GRAVITE ; HOMICIDE ; JURIDICTION PENALE ; PREUVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ;Un médecin-réanimateur a été condamné pour homicide involontaire (arrêt n° 12-86586 de la Cour de cassation du 26 novembre 2013), ce qui suppose la preuve d'une faute caractérisée, de la conscience du danger, et d'un lien de causalité certain av[...]DOSSIER DU PATIENT ; ENFANT HOSPITALISE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE MEDICALE ; JURIDICTION CIVILE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; NEONATALOGIE ; PREJUDICE ; PREUVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SEQUELLE ; DROIT ;Faute pour le médecin d'avoir suffisamment renseigné le dossier médical, il lui incombe d'apporter la preuve qu'au cours de la période concernée n'était survenu aucun événement susceptible d'être à l'origine des préjudices subis par le patient ([...]ACCOUCHEMENT ; ACCUSATION ; ACTE MEDICAL ; ANESTHESIE REANIMATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT PENAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN TECHNIQUE ; SPECIALITE MEDICALE ; JUSTICE ;Un obstétricien ne peut abandonner la surveillance à son confère anesthésiste, surtout quand la technique qu’il a utilisée présente un risque connu des seuls spécialistes. [résumé d'éditeur]AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; COMMUNE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MILIEU URBAIN ; OFFRE DE SOINS ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; POLITIQUE DE SANTE ; RECENSEMENT ; URBANISME ; JUSTICE ;Cette étude recense des décisions de justice récentes rendues à propos des décisions de transfert d'officine. Éclairée par les enquêtes de l'Ordre, l'administration autorise les transferts d'officines en fonction d'un critère décisif : le meille[...]