JOURNAL OFFICIEL, 67. - 2015-03-20
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/03/2015 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONTRACTUALISATION ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MEDICAMENT GENERIQUE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant plusieurs articles réglementaires (R. 162-22, R. 162-43, R. 162-43-1, R. 162-43-2, R. 162-43-3 et R. 162-43-4) du code de la sécurité sociale, le présent décret précise les objectifs et les conditions d'élaboration du contrat d'amélior[...]