BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2011.1. - 2011-02-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/02/2011 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
BUDGET ;
EXCLUSION ;
FINANCEMENT ;
INSERTION SOCIALE ;
LOGEMENT SOCIAL ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE SOCIALE ;
POPULATION A RISQUE ;
PRESTATION LOGEMENT ;
PREVENTION ;
PROJET ;
REGION ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
VULNERABILITE ;
ACTION SOCIALE ;
La priorité pour le gouvernement de la stratégie nationale du « logement d'abord » et de l'organisation progressive d'un service public de l'hébergement et de l'accès au logement doit se traduire par ses dispositifs de prévention efficaces, le d[...]
FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) réserve, pour l'année 2010, une enveloppe qui doit permettre d'accompagner financièrement les établissements de santé privés financés sous objectif quantifié n[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTISME INFANTILE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CAHIER DES CHARGES ;
DEMARCHE DE PROJET ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
HANDICAP ;
PROJET D'ETABLISSEMENT ;
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
Pour exercer leurs activités, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que les lieux de vie et d'accueil sont soumis à l'obligation d'obtenir une autorisation, laquelle est délivrée, selon la catégorie d'établisseme[...]