CIRCULAIRE.GOUV.FR, N° ind. - 2015-05-21
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/05/2015 |
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CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ;
ACCESSIBILITE ;
AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
BATIMENT ;
CITOYENNETE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE SOCIALE ;
SECURITE ;
TRANSPORT ;
URBANISME ;
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;
Dans la présente circulaire interministérielle, plusieurs membres du gouvernement précisent les actions attendues de la part des services de l'État pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics[...]