JOURNAL OFFICIEL, 15. - 2014-01-18
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 18/01/2014 |
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ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FACTURATION ;
HOSPITALISATION A DOMICILE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Entrant en vigueur à compter du 1er mars 2014, le présent arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2004 et les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 22 février 2008, qui seront publiées respectivement dans les numéros au Bulletin officiel du m[...]