JOURNAL OFFICIEL, 155. - 2015-07-07
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 07/07/2015 |
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CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ASSURANCE MALADIE ;
FINANCEMENT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REMUNERATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent de nouveaux montants pour la contribution de l'assurance maladie au titre du fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant la décision du 17 décembre 2010 fixant le contrat type mentionné au 1° de l'article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (qui, toutefois, continue à s'appliquer aux contrats conclus avant la publication de la pr[...]