JOURNAL OFFICIEL, 270. - 2013-11-21
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/11/2013 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
RECUEIL DE DONNEES ;
REFERENTIEL ;
INFORMATION ;
Par le présent arrêté, les ministres chargés de la santé et de l'action sociale abrogent l'arrêté du 15 septembre 1988 relatif à la mise en place d'un système de gestion en temps réel et de consultation par mode vidéotex du fichier national des [...]