JOURNAL OFFICIEL, 50. - 2012-02-28
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 28/02/2012 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
GARDES ET ASTREINTES ;
INTERVENTION ;
PERMANENCE DES SOINS ;
REGION ;
REMUNERATION ;
STRUCTURE D'URGENCE ;
TRAVAIL DE NUIT ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le fonds d'intervention régional (FIR) des agences régionales de santé (ARS) peut prendre en charge le financement, pour les établissements de santé chargés d'assurer la permanence des soins et au titre de l'accueil suivi de la prise en charge d[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AIDE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FORMATION PERMANENTE ;
INDEMNITE ;
INTERVENTION ;
MOBILITE PROFESSIONNELLE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGION ;
REMUNERATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Aux termes de l'article R. 1435-19 du code de la santé publique (issu du décret n° 2012-271 du 27 février 2012, le fonds d'intervention régional (FIR) des agences régionales de santé (ARS) finance, entre autres, la mobilité et l'adaptation des p[...]
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CAHIER DES CHARGES ;
CONTINUITE DES SOINS ;
CONTRACTUALISATION ;
COORDINATION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
EDUCATION POUR LA SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
INTERVENTION ;
PERMANENCE DES SOINS ;
QUALITE DES SOINS ;
REGION ;
REMUNERATION ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Pris pour l'application de l'article 65 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement pour la sécurité sociale pour 2012, le présent décret dresse la liste des actions, structures et expérimentations pouvant être financées par le fon[...]