JOURNAL OFFICIEL, 131. - 2010-06-09
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 09/06/2010 |
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CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ;
DEPENSES DE SANTE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
MEDICALISATION ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PHARMACOVIGILANCE ;
RESIDENT ;
TARIF ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Le présent décret donne une nouvelle rédaction de l'article R. 314-169 du code de l'action sociale et des familles. De même, il modifie les articles D. 174-2, D. 174-3, D. 174-5, D. 174-10 et D. 174-15 du code de la sécurité sociale. Il entrera [...]
ACCIDENT D'EXPOSITION AU SANG ;
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
DEPISTAGE ;
DIAGNOSTIC ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
EXAMEN SEROLOGIQUE ;
HEMOVIGILANCE ;
INFECTION ;
LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ;
MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE ;
PRELEVEMENT SANGUIN ;
SECURITE SANITAIRE ;
SIDA ;
TEST GENETIQUE ;
URGENCE MEDICALE ;
VIH ;
SANTE ;