JOURNAL OFFICIEL, 60. - 2014-03-12
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 12/03/2014 |
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CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
FRAIS PROFESSIONNELS ;
INDEMNITE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
MEDECINE ;
ODONTOSTOMATOLOGIE ;
PHARMACIE ;
PROJET PEDAGOGIQUE ;
STAGE ;
TRANSPORT ;
TRAVAIL ;
Abrogeant les articles D. 6153-48, D. 6153-49 et D. 6153-50 du code de la santé publique (relatifs au projet pédagogique des unités de recherche et de formation dans les disciplines de santé), modifiant l'article D. 6153-58-1 et insérant les art[...]
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
FRAIS PROFESSIONNELS ;
INDEMNITE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
MEDECINE ;
ODONTOSTOMATOLOGIE ;
PHARMACIE ;
STAGE ;
TRANSPORT ;
TRAVAIL ;
Les ministres chargés des affaires sociales et de la santé, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du budget fixent à 130 euros le montant mensuel brut de l'indemnité forfaitaire de transport dont peuvent bénéficier les étudiants hos[...]
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
ECONOMIE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONCTION PUBLIQUE ;
GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT ;
INDEMNITE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL STAGIAIRE ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
SOCIETE DE CONSOMMATION ;
SOCIETE ;
Pour l'application du décret du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (sous certaines conditions) pour les fonctionnaires de l'État, des régions, des départements, des communes et d[...]