JOURNAL OFFICIEL, 140. - 2011-06-18
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 18/06/2011 |
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UNAFAM ;
UNAPEI ;
ASSOCIATION D'USAGERS ;
DROIT CIVIL ;
DROIT CONSTITUTIONNEL ;
FINANCEMENT ;
GERANT DE TUTELLE ;
GRATUITE ;
INDEMNITE ;
MAJEUR PROTEGE ;
MANDAT DE PROTECTION FUTURE ;
MANDATAIRE JUDICIAIRE ;
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ;
DROIT ;
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la Fédération nationale des associations tutélaires, l'Union nationale des associations familiales et l'Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentale[...]
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
CATEGORIE A ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
RECRUTEMENT ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Constituent un corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière (FPH), les personnels de direction exercent leurs fonctions dans les établissements publics de santé de plus de 250 lits, dans les syndicats interhospitaliers, les groupeme[...]