JOURNAL OFFICIEL, 29. - 2010-02-04
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 04/02/2010 |
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COMITE D'EVALUATION ;
COOPERATION INTERHOSPITALIERE ;
DEMARCHE QUALITE ;
EVALUATION ;
FONCTIONNEMENT ;
GOUVERNANCE ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
REFORME HOSPITALIERE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Faisant suite à la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), un comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de[...]