JOURNAL OFFICIEL, 107. - 2015-05-08
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 08/05/2015 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DELEGATION DE GESTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
INTERVENTION ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGION ;
SANTE PUBLIQUE ;
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SANTE ;
Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget fixent, d'une part, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention[...]
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
DROIT DE LA SANTE ;
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RECHERCHE BIOMEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
THERAPIE GENIQUE ;
SANTE ;
Pris pour l'application de l'article 122 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, le présent décret adapte en conséquence les dispositions du code de la santé pu[...]
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
ACTE PROFESSIONNEL ;
CONTRACTUALISATION ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MISSION ;
NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
SANTE ;
Abrogeant l'arrêté du 21 mars 2013 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale, le présent arrêté établit la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation n[...]