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DARDE Bénédicte |
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CARRIERE ; DROIT PUBLIC ; ETUDE COMPARATIVE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Parmi le personnel non médical exerçant à l'hôpital, les établissements de santé emploient des fonctionnaires (loi n°86-33 du 9 janvier 1986), des contractuels de droit public (environ 13.3% du personnel non médical) et une minorité de contractu[...]COMPETENCE ; DELEGATION DE GESTION ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE PENALE ; TERRITOIRE DE SANTE ;La récente publication du décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé et portant application de la loi du 21 juillet 2009 – dite 'loi Hôpital, patients, santé et te[...]