JOURNAL OFFICIEL, 244. - 2009-10-21
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/10/2009 |
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CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
DIRECTEUR ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION ;
INDEMNITE ;
PAIEMENT ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
REMUNERATION ;
RETRAITE ;
TRAVAIL ;
Les agents, qui ont souscrit un engagement de servir et qui sont admis à la retraite avant d'avoir honoré cet engagement, doivent rembourser une somme correspondant au traitement net et aux indemnités qu'ils ont perçus durant leur période de for[...]