JOURNAL OFFICIEL, 16. - 2011-01-20
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/01/2011 |
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ADAPTATION A L'EMPLOI ;
CONDITION DE TRAVAIL ;
DETACHEMENT ;
DISPONIBILITE ;
EMPLOI ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
MISE A DISPOSITION ;
NOTATION ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le présent décret apporte de nombreuses modifications au décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition.
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ;
ALEA THERAPEUTIQUE ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
DROIT DE LA SANTE ;
EXPERTISE MEDICALE ;
INFECTION NOSOCOMIALE ;
MALADIE IATROGENE ;
MEDECINE D'URGENCE ;
REPARATION ;
VICTIME ;
DROIT ;
Le présent décret harmonise la procédure d'indemnisation des mesures sanitaires graves avec les autres procédures dont est chargé l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales [...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTROLE ;
CONTROLE MEDICAL ;
ENQUETE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
EXPERTISE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent décret insère une section 4 (relative aux inspections et contrôles) au chapitre V du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique. Il précise les conditions de désignation par le directeur général de l'agen[...]
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ;
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA SECURITE SOCIALE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTROLE ;
CONTROLE MEDICAL ;
ENQUETE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
EXPERTISE ;
FORMATION ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROGRAMME D'ETUDES ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
Un inspecteur ou un contrôleur ne peut exercer les missions de contrôle et d'enquête au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux que lui confie le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) que s'il a suivi une f[...]