BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2014.4. - 2014-05-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/05/2014 |
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CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSOCIATION D'USAGERS ;
ASSOCIATION DE MALADES ;
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
ORGANISATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGION ;
REPRESENTATION ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction concerne les travaux préparatoires au renouvellement des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA). Elle rappelle les règles de composition de ces CRSA, telles que fixées par le décret n° 2010-348 du 31 [...]
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ;
COORDINATION ;
DEPARTEMENT ;
EVALUATION ;
EVOLUTION ;
FINANCEMENT ;
MEDIATION FAMILIALE ;
PARENTALITE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRESTATION FAMILIALE ;
TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ;
ACTION SOCIALE ;
Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé informe les préfets (de région et de département), les directeurs (régionaux et départementaux) de la cohésion sociale (et de la jeunesse), les recteurs d'académie, le[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COORDINATION ;
FINANCEMENT ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
INTERVENTION ;
MISSION ;
MOBILISATION ;
OFFRE DE SOINS ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
PERMANENCE DES SOINS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGION ;
SYSTEME DE SOINS ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
SANTE ;
Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les orientations nationales en santé publique, les ressources du fonds d'intervention régional (FIR), les missions financées par le FIR, les règles d'attributi[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AGREMENT ;
CERTIFICAT MEDICAL ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE NATIONALITE ;
CONDITION DE RESIDENCE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETAT DE SANTE ;
ETRANGER ;
GRAVITE ;
OFFRE DE SOINS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
SECRET MEDICAL ;
SANTE ;
Visant tant à harmoniser les pratiques de délivrance des titres de séjour aux étrangers pour raisons de santé sur l'ensemble du territoire en vue d'assurer aux usagers l'égalité de traitement, qu'à remédier à certains dysfonctionnements et lutte[...]
AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ;
DEMARCHE QUALITE ;
ENQUETE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ;
QUESTIONNAIRE ;
STATISTIQUE ;
TELEPHONE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant le décret n°2012-210 du 13 février 2012 relatif à l'enquête de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS), l'arrêté du 22 juin 2012 relatif au modèle de questionnaire à utiliser lors de la mise en œuvre de l'enquête téléphonique [...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BILAN ;
CAHIER DES CHARGES ;
COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
HYGIENE HOSPITALIERE ;
INDICATEUR ;
INFECTION NOSOCOMIALE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
TABLEAU DE BORD ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant l'instruction DGOS/PF2 n° 2013-103 du 15 mars 2013 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2012, la présente instruction et ses annexes définissent les m[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONTINUITE DES SOINS ;
CONTRACTUALISATION ;
DEMARCHE QUALITE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
EFFICIENCE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
IMAGERIE MEDICALE ;
INDICATEUR DE GESTION ;
PERTINENCE DES SOINS ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
QUALITE DES SOINS ;
SOIN AMBULATOIRE ;
SYSTEME DE SOINS ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente circulaire présente la feuille de route des 10 priorités de gestion du risque en 2014.
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ;
COORDINATION ;
FONCTIONNEMENT ;
INTERVENTION ;
MEDECINE D'URGENCE ;
MEDECINE DE CATASTROPHE ;
MISSION ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
PRISE EN CHARGE ;
PSYCHIATRE ;
SAMU ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant les circulaires DH/E04-DGS-SQ2 n° 97-383 du 28 mai 1997 relative à la création d'un réseau national de prise en charge de l'urgence médico psychologique en cas de catastrophe et DHOS/02/GDS/6C n° 2003-235 du 20 mai 2003 relative au ren[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PRESTATION MALADIE ;
PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TARIF ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de mettre en œuvre le coefficient prudentiel (dont la valeur a été fixée à 0,35 % pour 2014, et q[...]
ACCES AUX SOINS ;
ACTE MEDICAL ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONSULTATION ;
CONTRAT ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXERCICE LIBERAL ;
GERIATRIE ;
MEDECIN GENERALISTE ;
MEDECIN SPECIALISTE ;
MEDECINE LIBERALE ;
NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ;
PAIEMENT ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ;
REMUNERATION ;
TARIF ;
TRAVAIL ;
La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) instruit les directeurs desétablissements de santé ex-hôpitaux locaux d'inclure dans les honoraires des praticiens libéraux intervenant en leur sein, la majoration de 5 (minorée de la redevance)[...]
CENTRE RESSOURCES AUTISME ;
ACCOMPAGNEMENT ;
ADAPTATION SCOLAIRE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTISME ;
AUTISME INFANTILE ;
CAHIER DES CHARGES ;
CRITERE ;
ECOLE MATERNELLE ;
ENFANT HANDICAPE ;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
INTEGRATION SCOLAIRE ;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
OFFRE DE SOINS ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PROJET ;
SANTE MENTALE ;
SCOLARISATION ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
TROUBLE ENVAHISSANT DU DEVELOPPEMENT ;
SANTE ;
S'inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du troisième plan autisme 2013-2017, la présente instruction définit le contenu attendu des plans d'actions régionaux, fournit des éléments de cadrage des appels à projets portant spécifiquement sur[...]
AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ;
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTOEVALUATION ;
BIENTRAITANCE ;
CONTROLE ;
COORDINATION ;
DEMARCHE QUALITE ;
DEPISTAGE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
EVALUATION ;
EVENEMENT INDESIRABLE ;
GESTION DES RISQUES ;
GUIDE DE BONNES PRATIQUES ;
INFORMATION ;
MALTRAITANCE ;
MOBILISATION ;
PERSONNE AGEE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
QUESTIONNAIRE ;
RECOMMANDATION ;
REFERENT ;
SIGNALEMENT ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Annulant et remplaçant la circulaire DGCS/2A n° 2010-254 du 23 juillet 2010, la présente circulaire rappelle les orientations prioritaires de la politique nationale en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées [...]
AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ;
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BUDGET ;
CONTRACTUALISATION ;
DELEGATION DE GESTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
FINANCEMENT ;
FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ;
MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ;
MEDICALISATION ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PARCOURS DE SOINS ;
PLAN D'ACTIONS ;
SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
TARIF ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
La présente circulaire définit le cadre de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles pour l'année 2014. Elle présente les priorités d'actions[...]