JOURNAL OFFICIEL, 273. - 2013-11-24
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 24/11/2013 |
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CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ASSURANCE MALADIE ;
FINANCEMENT ;
GESTION DU PERSONNEL ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REMUNERATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe, pour l'année 2013, le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie aux ressources du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et [...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REMUNERATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe, pour l'année 2013, le taux de la contribution des établissements de santé relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) au Centre national de gestion des pratic[...]